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Il résulte de l’article L. 2312-1 du Code du travail que la mise en place des délégués du personnel est obligatoire dans les établissements de 11 salariés et plus. Si cette obligation est généralement connue des chefs d’entreprise, le statut et les missions des délégués du personnel sont en revanche souvent méconnus ou sous-estimés, alors qu’ils revêtent une importance toute particulière.

Actualité du 12 octobre 2011

Les méthodes d’évaluation des salariés à l’épreuve de la jurisprudence par Xavier Berjot Avocat associé Océan Avocats
Le Code du travail contient peu de dispositions au sujet des méthodes d’évaluation des salariés, qu’il s’agisse des formalités relatives à leur mise en place ou de leur contenu.

Actualité du 28 septembre 2011

Juridique : Le contrat de sécurisation professionnelle en pratique par Xavier Berjot Avocat associé Océan Avocats
Depuis le 1er septembre 2011, le contrat de sécurisation professionnelle (ci-après désigné « CSP ») s’est substitué à la convention de reclassement personnalisé (ci-après désignée « CRP ») et au contrat de transition professionnelle.

Actualité du 14 septembre 2011

L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle, par Xavier Berjot Avocat associé Océan Avocats
A l’occasion de la rupture conventionnelle, le salarié doit percevoir une indemnité minimum, que le législateur a entendu calquer sur l’indemnité légale de licenciement.

Actualité du 07 septembre 2011

Conventions de forfait-jours sur l’année : les conditions de validité, par Xavier Berjot
Avocat associé Océan Avocats
Dans un arrêt du 29 juin 2011 (Cass. soc. 29 juin 2011 n° 09-71.107), la Cour de cassation a été conduite à statuer sur les conditions de validité d’une convention de forfait-jours, au regard du respect par l’employeur des dispositions de l’accord collectif prévoyant le recours à une telle convention.

Actualité du 06 juillet 2011

Le contrat de sécurisation professionnelle
Xavier Berjot Avocat Associé, Océan Avocats
Le 6 juin 2011, les partenaires sociaux ont trouvé un compromis sur le projet d'accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), applicable aux salariés licenciés pour motif économique.

Actualité du 22 juin 2011

Savoir gérer la prise d’acte de la rupture du contrat de travail
par le salarié
Xavier Berjot Avocat Associé, Océan Avocats
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié constitue un mode autonome de rupture du contrat. Contrairement à la démission et au licenciement, la prise d’acte de la rupture n’est pas régie par la Loi. Cela étant, la Cour de cassation a progressivement défini son régime juridique, et l’employeur doit nécessairement se conformer aux solutions dégagées par la jurisprudence.

Actualité du 08 juin 2011

Le représentant de la section syndicale,
par Xavier Berjot Avocat Associé, Océan Avocats
Issu de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, le représentant de la section syndicale (RSS) est une institution encore parfois méconnue.

Actualité du 18 mai 2011

Ruptures conventionnelles et difficultés économiques,
par Xavier Berjot
La rupture conventionnelle, régie par les articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail, permet à l’employeur et au salarié de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail.

Actualité du 04 mai 2011

L’indemnité de licenciement : questions-réponses, par Xavier Berjot, Avocat Associé de Océan Avocats

La détermination de l’indemnité de licenciement donne fréquemment lieu à des difficultés d’ordre pratique, liées à son assiette de calcul, à la moyenne des salaires à prendre en compte ou, encore, au taux à retenir.