Communiqué de la Présidence française du G8

Presse Edition 23.11/2011

La Présidence française du G8 se félicite de la tenue en Avignon les 17 et 18 novembre derniers de la toute première réunion des ministres de la culture et de la propriété intellectuelle consacrée aux enjeux de l'avenir de la création, qui comptent, avec ceux de la liberté d’expression, parmi les plus cruciaux pour l’entrée dans l'ère numérique.
Elle remercie de leur participation les ministres des 19 États représentés (Afrique du Sud, Allemagne, Brésil, Burkina Faso, Canada, Corée du Sud, République arabe d’Egypte, Espagne, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Maroc, Pologne, Royaume-Uni, Fédération de Russie, Suède, Suisse, Vietnam) ainsi que les hauts responsables de la Commission européenne, de l'OCDE, de l'OMPI et de l'UNESCO et les grands témoins du monde de la culture.
En ces temps de crise économique internationale, le dynamisme de la création culturelle est plus que jamais un facteur clé de croissance et d'emploi ; c’est aussi un véritable enjeu de civilisation.
C’est la raison pour laquelle la Présidence française a souhaité placer cette réunion dans la continuité de la déclaration des chefs d'État et de gouvernement lors du sommet du 26 et 27 mai à Deauville, qui a permis de constater un consensus pour la promotion d’un internet responsable. Cette déclaration avait notamment marqué que :
«S'agissant de la protection de la propriété intellectuelle, en particulier des droits d'auteur, des marques déposées, des secrets commerciaux et des brevets, nous reconnaissons que nous devons mettre en place des législations et des cadres nationaux pour en améliorer le respect. C'est pourquoi nous renouvelons notre engagement à prendre des mesures fermes contre les violations des droits de propriété intellectuelle dans l'espace numérique, notamment par des procédures permettant d'empêcher les infractions actuelles et futures. Nous reconnaissons que l'application effective des règles en matière de propriété intellectuelle nécessite une coopération internationale appropriée entre les acteurs concernés, associant le secteur privé. Nous sommes déterminés à trouver les moyens de faciliter un meilleur accès et une plus grande ouverture à la connaissance, à l'éducation et à la culture, notamment en encourageant l'innovation dans le commerce en ligne de biens et de contenus, dans le respect des droits de propriété intellectuelle.»
Se fondant sur ces orientations agréées au plus haut niveau des États du G8, le Sommet des ministres à Avignon a permis d'élargir le débat au delà des membres de cette enceinte et d'en approfondir les implications en croisant les éclairages des ministres chargés de la culture et de la propriété intellectuelle.

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