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Confrontation des droits de deux auteurs (Cour de cassation, arrêt du 15 mai 2015, n° 12-27391) par Alain Hazan, avocat associé, HMV Avocats et Anita Delaage, avocat, HMV Avocats

Confrontation des droits de deux auteurs (Cour de cassation, arrêt du 15 mai 2015, n° 12-27391) par Alain Hazan, avocat associé, HMV Avocats et Anita Delaage, avocat, HMV Avocats

Presse Edition 08/07/2015

Image 1_2.pngAlain Hazan, avocat associé,Image_2.png

HMV Avocats 


 

 

 

 

Anita Delaage,

                            avocat, HMV Avocats

                            

 

 

 

La Cour de cassation vient de se prononcer sur un litige qui intéressera tous les artistes incorporant des œuvres réalisées par d’autres personnes dans leurs travaux.

Un photographe de mode avait conçu trois clichés pour un magazine. Lorsqu’il a retrouvé ses photographies dans les œuvres d’un peintre, connu notamment pour ses collages, il l’a fait assigner en contrefaçon.
L’arrêt étudié reprend la structure classique des décisions relatives au droit d’auteur, à savoir : l’œuvre invoquée est-elle originale, donc susceptible d’être protégée par le droit d’auteur ? Le cas échéant, la qualification de contrefaçon peut-elle être évitée par le recours à une des exceptions légales ?

La confirmation du caractère original des photographies de mode

L’originalité des œuvres s’apprécie au cas par cas, sans considération du genre de l’œuvre. Ainsi, la jurisprudence a déjà reconnu par le passé que des photographies, notamment de mode, pouvaient prétendre à la protection par le droit d’auteur.
Il n’est donc pas surprenant que la Cour de cassation ait validée l’approche de la Cour d’appel de Paris qui, après avoir relevé les spécificités des clichés litigieux (angle de vue, couleurs, pose du mannequin,…) a estimé que ces choix « librement opérés, traduisaient, au-delà du savoir-faire d’un professionnel de la photographie, une démarche propre à son auteur qui portait l’empreinte de la personnalité de celui-ci ».
Une fois l’originalité des photographies établie, leur réutilisation par un autre artiste ne peut normalement être réalisée qu’avec le consentement de leur auteur, ce qui n’a pas été le cas en l’espèce.
La seule défense restant au contrefacteur est alors de soulever des exceptions au droit d’auteur.
Si la Cour de cassation ne revient pas sur le rejet essuyé par le peintre concernant les exceptions de parodie et de courte citation, ainsi que le caractère accessoire de l’utilisation réalisée, elle laisse entrevoir une possible invocation de la liberté d’expression du peintre.

La nécessaire mise en balance concrète des intérêts en présence

Le peintre opposait sa liberté d’expression, notion qui englobe notamment la liberté d’expression artistique, pour faire barrage à l’interdiction d’utiliser les clichés sans autorisation de leur auteur.
Cependant, rappelons que l’article 10§2 de la Convention européenne des droits de l’Homme prévoit que la liberté d’expression peut elle-même être limitée à condition que lesdites limitations soient proportionnées au but légitime poursuivi, c’est‐à‐dire rendues nécessaires dans une société démocratique par un besoin social impérieux.
Toute la question était donc de savoir si le monopole conféré au photographe était de nature à limiter la liberté d’expression du peintre.
La cour d’appel y a répondu positivement au motif que « la recherche d'un juste équilibre entre les intérêts en présence ne peut permettre l'exercice de ces droits au mépris des droits d'autrui attachés aux œuvres premières […] les droits sur des œuvres arguées de contrefaçon ne sauraient en effet, faute d'intérêt supérieur, l'emporter sur ceux des œuvres dont celles-ci sont dérivées ».
La Cour de cassation reproche à la cour d’appel de s’être déterminée ainsi « sans expliquer de façon concrète en quoi la recherche d’un juste équilibre entre les droits en présence commandait la condamnation qu’elle prononçait ».
On notera toutefois que c’est seulement le manque de motivation qui est sanctionné.

Il n’est donc pas impensable que la cour d’appel de Versailles, devant laquelle a été renvoyée l’affaire, se prononce également en faveur du photographe, mais cette dernière devra réaliser une véritable analyse de la situation et motiver clairement les raisons pour lesquelles le monopole de l’un des auteurs doit prévaloir sur l’autre.



 


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