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Copacel : La suppression de l’envoi des documents électoraux prévue par le projet de loi de finances 2015 est un déni démocratique ignorant en outre la valeur informationnelle du papier


Presse Edition 22/10/2014

La suppression de l’envoi des documents électoraux prévue par le projet de loi de finances 2015 est un déni démocratique ignorant en outre la valeur informationnelle du papier, dénonce la Copacel.


L’article 46 du projet de loi de finances pour 2015 prévoit «de supprimer l’envoi à domicile de la propagande électorale sous format papier pour les élections régionales, départementales … qui seront organisées au cours de l’année 2015». En remplacement de
cet envoi sous format «papier», le projet envisage de rendre accessible en mairie ou par internet les professions de foi, listes de candidats et autres documents.

 

Les raisons invoquées de ce changement sont de «mieux maîtriser les coûts liés à l’organisation des élections, garantir un meilleur impact environnemental et assurer un meilleur accès à la propagande électorale en élargissant ses modalités de diffusion».
COPACEL émet de vives critiques sur cette proposition ainsi que sur les arguments utilisés.

Le projet de loi semble totalement ignorer que la diffusion d’une information nominative sous format papier est le seul moyen d’informer l’intégralité de nos concitoyens inscrits sur les listes électorales. Les autres options (internet, déplacement en mairie) ne garantissent en aucune manière un accès non discriminatoire à la documentation électorale. Un tiers des ménages en France n’a pas accès à internet à son domicile et tous les Français n’ont pas la possibilité de se rendre en mairie. La perspective de mettre fin à la diffusion d’une information nominative « papier » constituerait donc un déni démocratique pour une large part de la population française, notamment auprès des personnes âgées, des plus modestes, ou de celles ayant des difficultés à se déplacer.

 

«Nous approuvons pleinement le souhait de l’Etat de réaliser des économies, mais sommes là face à une mesure purement technocratique, qui en niant la valeur informationnelle des documents imprimés, conduirait à traiter de manière différentes les citoyens. Depuis des siècles, la diffusion de l’information et du savoir est intimement liée à l’utilisation du papier. Nous ne nions nullement l’apport des nouvelles technologies de l’information, mais défendons l’idée qu’elles doivent être utilisées en complément du papier et non en substitution de celui-ci» déclare Yves Herbaut, Président de Copacel.

L’industrie papetière française dénonce de surcroît l’argumentaire pseudo-environnemental relatif à la diffusion de la documentation en papier. Le procédé est bien connu dénonce le Président de COPACEL «lorsqu’une entreprise souhaite réaliser des réductions de coûts, elle
fait croire qu’une diffusion de l’information dématérialisée est un geste pour l’environnement, alors que la réalité est beaucoup plus complexe et dépend des situations analysées
».
En conclusion, Copacel appelle à ce que la mise en place d’une consultation de la documentation électorale par internet ou en mairie soit mise en place en complément, et non en substitution, des moyens existants actuellement.



 


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