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Dirigeants de PME et d’ETI – vos affaires juridiques sont une chose trop sérieuse pour les laisser à vos (seuls) responsables administratifs
Point de vue de Nicolas Blanchenay, membre d’Advice&Act

Dirigeants de PME et d’ETI – vos affaires juridiques sont une chose trop sérieuse pour les laisser à vos (seuls) responsables administratifs<br> Point de vue de Nicolas Blanchenay, membre d’Advice&Act
Presse Edition 03/10/2017
Le juridique – un enjeu de plus en plus stratégique
Diriger une entreprise, c’est devoir prendre chaque jour des décisions qui confrontent l’entrepreneur aux méandres des différentes législations commerciales, sociales, françaises, européennes, internationales. La complexité des lois et réglementations ainsi que les diverses jurisprudences et interprétations s’imposent aux dirigeants, mandataires sociaux et cadres dirigeants, et peuvent engager leur responsabilité sur le plan pénal ou civil. Et puisque nul n’est censé ignorer la loi, personne ne peut y échapper – quelle que soit la taille de l’entreprise.
 
Une complexité croissante
Mais là où un groupe international peut s’appuyer sur une direction juridique pluridisciplinaire, la PME ou l’ETI demande souvent au dirigeant ou au cadre responsable, le plus souvent le directeur administratif et financier, d’assumer ce rôle exigeant.
Or, et j’ai eu à le constater fréquemment dans ma pratique, cette demande est rendue doublement complexe.
D’une part, parce que le dirigeant ou le cadre doit par ailleurs remplir une multitude de rôles induits par leurs fonctions et ne disposent nécessairement du temps requis pour traiter à fond des problématiques juridiques, c’est-à-dire analyser l’ensemble des données du problème, considérer toutes les implications et rechercher les solutions. D’autre part, la complexité des législations ne va que croissante et de ce fait obligerait les dirigeants à constamment se former sur une multitude de sujets.
 
Diriger c’est anticiper, tout particulièrement quand il s’agit de droit
Le droit est l’un des domaines dans lesquels le recours à un conseil extérieur est historiquement le plus répandu. En effet, l’avocat, professionnel du droit indépendant et confident naturel du dirigeant, est formé à l’exercice de l’analyse et des recherches de solutions juridiques et judiciaires. Néanmoins, si cette pratique est largement répandue parmi les entreprises lorsqu’il s’agit de traiter une situation devenue critique, elle est beaucoup moins pratiquée dans une démarche d’anticipation –  déminer les problèmes plutôt que d’avoir à les résoudre.
C’est ainsi que ce professionnel du droit est engagé le plus souvent pour un traitement immédiat d’un dossier ou d’un sujet, alors qu’il peut être un outil clé de la performance et de la compétitivité des entreprises, et en particulier des PME-PMI.
En effet, parce qu’il est indépendant, ce regard d’expert est d’autant plus utile qu’il permet de tirer avantage d’expériences dans d’autres entreprises et d’autres secteurs d’activités, et donc d’être à même d’alerter le dirigeant des risques qu’il pourrait prendre sans en avoir conscience. Il est aussi essentiel lorsque des changements majeurs du droit sont introduits.
En outre, c’est également un interlocuteur naturel pour divers autres partenaires de l’entreprise, tels que l’expert-comptable, le commissaire aux comptes, mais également les diverses administrations, voire les clients ou fournisseurs via leurs propres conseils. Il dispose également le plus souvent d’un panel d’experts ou de prestataires spécialisés susceptible d’intervenir pour son client sur des sujets critiques.
 
Le point de vue du juriste sur la fusion-acquisition
L’exemple qui me semble bien illustrer la valeur ajoutée du conseil juridique pour une PME-PMI-TEI est la croissance externe. Si les opérations de fusions-acquisitions sont monnaie courante dans les grandes entreprises, à tel point que pour certaines c’est devenu un modèle économique bien rodé, elles restent pour la majorité de nos PME et ETI françaises un événement relativement exceptionnel d’autant plus lorsqu’elle est réalisée dans un contexte international.
C’est lors de tels projets que le conseil juridique doit absolument être consulté afin de structurer le plus efficacement l’opération et d’en déterminer la faisabilité, et le plus en amont possible pour en améliorer l’efficacité.
Néanmoins, celui-ci n’agit pas seul car une telle opération va soulever de nombreuses questions liées à l’intégration du personnel, la mise en place de nouvelles pratiques commerciales et nouveaux processus internes, à la consolidation financière et opérationnelle, au déploiement de la stratégie marché… Il lui faut donc être en capacité de collaborer en bonne intelligence avec toutes celles et tous ceux concernés par le projet, c’est-à-dire être à la fois le conseil expert de la direction et le partenaire de confiance de tous les responsables.


Les questions juridiques sont devenues tellement stratégiques et tellement complexes qu’il n’est pas réaliste de les confier au seul dirigeant, quelle qu’en soit sa compétence : elles concernent toute l’équipe  de direction qui doit être sensibilisée et doivent bénéficier de l’attention toute particulière du dirigeant.
Une approche à 360° intégrant non seulement le juridique mais toutes les dimensions de l’entreprise est la condition sine qua non pour transformer les projets de la PME ou de  ou de l’ETI en réussite durable, et c’est dans cette approche que l’avocat sera le plus efficient dans son intervention.

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