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Droits voisins : accord historique entre le SEPM e la SACEM


presseedition.fr 16/06/2021
Le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) noue un accord historique avec la Société des auteurs, des compositeurs et des éditeurs de musique (Sacem), visant à s’appuyer sur l’expertise de la Sacem pour créer le premier organisme de gestion collective du droit voisin de la presse en France.

Consacré par la directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, le droit voisin pour les éditeurs et les agences de presse constitue une avancée majeure vers une responsabilisation des plateformes qui exploitent à des fins commerciales les articles de presse en ligne. La France a été le premier Etat de l’Union européenne à avoir transposé, dès juillet 2019, les dispositions créant ce droit voisin.

La Sacem et le Syndicat des éditeurs de la presse magazine s’étaient battus sans relâche pour l’adoption de cette directive face à une intense campagne européenne des géants de l’Internet. La collaboration qui s’amorce aujourd’hui s’inscrit dans le prolongement naturel de cet engagement et de ces valeurs communes.
L’OGC actuellement en cours de constitution aura vocation à accueillir en son sein l’ensemble des titulaires du droit voisin de la presse qui souhaiteront opter pour une gestion collective de ce droit.
Le rôle de la Sacem sera de faire bénéficier la future OGC de son expertise en matière de gestion des droits sur internet.

 

Le Syndicat des éditeurs de la presse magazine réunit plus de 80 sociétés éditrices. Avec la grande majorité de l’offre magazine grand public, il représente la richesse et la diversité de la presse magazine en France, de la presse d’information politique et générale à la presse à centre d’intérêt en passant par la presse culturelle, la presse jeunesse, la presse féminine, etc. En se tournant vers la Sacem, sociétén d’auteurs de référence en France et dans le monde, il souhaite bénéficier d’une expérience et d’une expertise forte dans la gestion collective des droits afin de valoriser au plus juste les publications de ses membres, aujourd’hui massivement utilisées par les moteurs de recherche et les réseaux sociaux.
La diversité, la qualité et la richesse de notre presse ne peut être préservée sans la garantie d’une juste rémunération de celles et ceux qui la publient.

Alain Augé, Président du SEPM déclare :
«Le SEPM est fier et heureux de cet accord qui a vocation à proposer un outil efficace et crédible à l’ensemble de la presse française et à tous les titulaires du droit, pour obtenir dans la durée une rémunération significative, fondée sur des critères objectifs et évolutifs, de ses droits voisins auprès de l’ensemble des acteurs digitaux qui utilisent la presse et la richesse, la diversité et l’attractivité de ses contenus, pour développer leur propre modèle d’affaires

Jean-Noël Tronc, directeur général-gérant de la Sacem déclare :
«La Sacem est fière de la confiance que lui accorde aujourd’hui le Syndicat des éditeurs de la presse magazine pour l’aider à créer la première société de gestion collective de droits voisins de la presse au monde. A l’ère numérique, la gestion collective des droits est plus que jamais un modèle qui permet d’assurer efficacité, équité et transparence, en favorisant une juste rémunération.
La Sacem apportera aux éditeurs de presse son expérience de plus de 20 ans dans la mise en place de licences avec toutes les catégories d’acteurs de l’internet, son savoir-faire reconnu et son expérience globale du digital, qui s’illustre notamment par les mandats que lui ont confié de nombreux partenaires et par la puissance de sa plateforme URights qui lui a permis de traiter plus de 28 trilliards de données en 2020
».


A propos de la Sacem

La musique accompagne nos vies et, depuis 170 ans, la Sacem accompagne celles et ceux qui la créent. 170.000 auteurs, compositeurs et éditeurs l’ont choisie pour gérer leurs droits d’auteur. Portevoix des créateurs, partenaire de confiance des diffuseurs de musique, la Sacem agit pour faire rayonner toutes les musiques, dans leur diversité. Société à but non lucratif, la Sacem contribue à la vitalité et au rayonnement de la création sur tous les territoires, via un soutien quotidien à des projets culturels et artistiques.
Ensemble, faisons vivre la musique!

A propos du SEPM

Organisation professionnelle représentative des éditeurs de presse magazine, le SEPM regroupe plus de 500 publications. A son Conseil siègent : Prisma Media, CMI France, Reworld Media, Bayard Presse, l’Express, l’Obs, Le Point, Valeurs actuelles, Alternatives économiques, Unique Heritage Media, Condé Nast, Lagardère News, Cambium Media, Les Editions Larivière, Nivéales Médias, Groupe Marie Claire, Beaux-Arts Magazine, Télérama, Le Canard Enchaîné. Il est un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics pour l’ensemble des dossiers stratégiques du secteur et constitue le partenaire de référence pour les acteurs du marché et les acteurs institutionnels. Pôle d’expertise et de prospective en matière d’innovation et de développement durable, le SEPM coordonne les actions de la profession, défend ses intérêts et oeuvre également à la valorisation du média presse magazine auprès de ses différents publics.