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Libre propos : Menottes et fouille à corps : les risques du métier, par Renaud Le Gunehec, S.C.P. Normand & Associés

Libre propos : Menottes et fouille à corps : les risques du métier, par  Renaud Le Gunehec, S.C.P. Normand & Associés

Presse Edition 04/12/2008

Un ancien directeur de publication de Libération sous mandat d’amener, conduit menottes au poignets devant un juge d’instruction pour une banale affaire de diffamation, pas très fraîche de surcroît. « L’affaire De Filippis » est effectivement une première dans les annales, si on veut bien mettre de côté des périodes très anciennes ou très sombres. L’indignation étant générale, peut-on trouver des raisons de comprendre et de ne pas désespérer de l’institution judiciaire dans cette affaire ? C’est difficile.
Monsieur de Filippis a-t-il fait la mauvaise tête ? A-t-il méprisé des convocations, ce qui aurait justifié la colère du juge et l’envoi de la force publique ? Pour mémoire les manifestation de cette colère sont : policiers au domicile à 6 h 40 du matin, menottes, souricière dans les sous-sol du palais de justice, et fouille à corps dans toute son intimité puisque « c’est le règlement ».
Pour ce que l’on a pu lire, le nom de l’avocat de Monsieur de Filippis et de Libération était au dossier du juge. Il n’était, en tout cas, pas très difficile à connaître. Monsieur de Filippis n’avait pas disparu : il n’était plus directeur de publication, mais toujours à Libération sous une autre casquette. Le juge avait donc le choix, en gardant toute la fermeté qui sied à sa fonction…
…soit d’être courtois : un appel téléphonique de son greffe au cabinet de l’avocat de Monsieur de Filippis, pour s’étonner de son silence, si silence il y a eu.
…soit, si cette démarche lui semblait excessivement mondaine, d’appliquer le code de procédure pénale, même article (article 122)… mais un autre alinéa, en délivrant un mandat de comparution, qui est une mise en demeure solennelle, par la police mais sans recours à la force, de se présenter devant le juge à la date et à l’heure dites.
Il ne faut pas oublier, surtout, deux ou trois évidences :
1° la diffamation publique envers un particulier est un délit « privé », une « affaire entre parties » pour reprendre la terminologie judiciaire. Il n’y a pas de procédure sans plainte préalable de la personne qui s’estime diffamée. Le juge et le parquet sont, pour le dire franchement, l’instrument des parties. Le retrait de plainte met automatiquement fin à la procédure. Le juge d’instruction, lorsque la victime le fait saisir, n’a qu’un rôle formel de recherche des responsabilités et de mise en examen, rôle largement inutile surtout quand le support poursuivi est un organe de presse qui a pignon sur rue. Aucun débat n’a lieu devant lui.
2° ce délit est puni par la loi de 12 000 € d’amende au maximum. En pratique, à Paris l’amende « habituelle » est de 1 000 €. Monsieur De Filippis a donc été menotté et fouillé au corps pour une amende de

1 000 €, amende assez hypothétique du reste car devant le tribunal les relaxes sont très fréquentes en matière de diffamation, la liberté de la presse et de l’information restant jusqu’ici le principe, du moins l’espère-t-on.
3° l’article (en fait un commentaire d’internaute posté sous un article en ligne) date de 2006, et la plainte aussi, par la force des choses, puisqu’elle a dû être déposée dans les trois mois de la mise en ligne. L’esprit –et même la lettre de loi sur la presse, pas toujours appliquée sur ce point – est que le procès de presse est un procès rapide, sur un article récent. Qu’un directeur de publication fasse l’objet d’un mandat d’amener en novembre 2008 pour un commentaire d’internaute posté en 2006 rend la situation encore plus intolérable.
Il faut donc renoncer à comprendre pour l’instant. Une enquête est en cours au tribunal de grande instance de Paris, et on attend avec impatience les détails, mais il est à peu près sûr qu’il n’y aura rien à sauver.
On aurait préféré, par exemple, que la loi sur la protection du secret des sources des journalistes, toujours dans la file d’attente de l'Assemblée Nationale  (en 2e lecture), soit enfin débattue et votée. Et à n’en pas douter, cette catastrophe va réveiller un vieux serpent de mer : la dépénalisation du droit de la presse, pas simple et qui mérite débat, mais qui est depuis longtemps dans les cartons.
Un post scriptum : il a été officiellement précisé par les autorités de tutelle des fonctionnaires de police que dans cette affaire la procédure était régulière et conforme au code. C’est possible. Nous proposons d’ailleurs de venir à leur secours en leur soumettant une jurisprudence de la chambre criminelle de la cour de cassation qui a, c’est vrai, autorisé l’usage du mandat d’amener pour un délit de presse, en précisant que cette mesure était légale bien que par ailleurs la détention provisoire soit interdite dans ce domaine.
Tout va bien : c’était en 1891.