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Déclaration auprès d’EcoFolio
Presse Edition 11/01/2012
Les émetteurs de papiers doivent déclarer leurs tonnages 2011 auprès d’EcoFolio, l’éco-organisme des papiers, avant le 29 février 2012 et s’acquitter d’une éco-contribution fixée à 39 euros HT par tonne avant le 30 avril 2012. A partir de 5 tonnes de papiers émis par an, les émetteurs de papiers privés ou publics sont dans l’obligation légale de contribuer au recyclage de leurs supports. Reversée aux collectivités locales, l’éco-contribution va permettre d’améliorer les opérations de collecte et de tri, pour trier plus et mieux, capter davantage de vieux papiers, et ainsi mettre à disposition de l’industrie papetière une nouvelle matière première. Tous les papiers doivent contribuer : courriers de gestion, enveloppes vierges ou personnalisées, papiers à copier, publipostages, catalogues, plaquettes commerciales, prospectus, formulaires administratifs, éditions d’entreprises, annuaires.
Une notice explicative, rédigée en partenariat avec les organisations professionnelles et les pouvoirs publics, permet à chaque émetteur d’identifier les papiers concernés et son profil de déclarant. www.ecofolio.fr/sites/default/files/pdf_files/notice_2012_0.pdf
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