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EcoFolio : délai supplémentaire pour les papiers émis en 2011


Presse Edition 14/03/2012

Le 29 février dernier a pris fin la campagne de déclaration des tonnages papiers 2011 auprès d’EcoFolio, l’éco-organisme des papiers. Les émetteurs de papiers disposent néanmoins d’un délai supplémentaire pour se mettre en règle avec leur obligation de déclaration. Cette période de régularisation exceptionnelle, du 1er au 31 mars, est instaurée par décret.
A partir de 5 tonnes de papiers émis par an, les émetteurs de papiers, privés ou publics, sont dans l’obligation légale de contribuer au recyclage de leurs supports. Tous les papiers sont à déclarer : courriers de gestion, enveloppes vierges ou personnalisées, papiers à copier, publipostages, catalogues, plaquettes commerciales, prospectus, formulaires administratifs, éditions d’entreprises, annuaires...
Les émetteurs de papiers qui n’ont pas effectué leur déclaration avant le 29 février se verront appliquer un barème majoré de 4 euros HT par tonne, soit une éco-contribution à 43 euros HT par tonne.
A défaut de contribution à EcoFolio avant le 31 mars, c’est la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), fixée à 120 € la tonne et recouvrée par les douanes, qui s’appliquera.

Déclarer est simple, rapide et se fait en quelques clics ! La déclaration des tonnages se fait en ligne, après sa demande d’adhésion à EcoFolio. Chaque adhérent dispose d’une interface personnelle pour gérer son compte sur https://amont.ecofolio.fr .
Pour accompagner les émetteurs dans leur déclaration, ces derniers peuvent également se reporter à la notice explicative, rédigée en partenariat avec les organisations professionnelles et les pouvoirs publics, ainsi qu’à l'arbre à questions. Un infocentre est également à disposition au 01 53 32 86 70 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.


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