Entretien avec Denis Noël, Directeur général-Gérant et Philippe Masseron, Directeur général adjoint du Centre Français d’exploitation du droit de Copie

Presse Edition 02/09/2009

Propos recueillis par Daniel Dussausaye

Denis Noël, 54 ans, est diplômé de l’EDHEC. Il a occupé des postes de direction au sein de plusieurs grands groupes de presse français :
Groupe Expansion : chef de publicité puis directeur du marketing (1980-1985)

Le Figaro : Directeur du Marketing et de la Diffusion et Éditeur des suppléments thématiques du journal (1985-1991)

Éditions Mondiales : Directeur de Télépoche (1991-1993)
Groupe Liaisons : Directeur du Développement (1993-1996)
Groupe Bayard Presse : Chargé du Développement et de la Diversification des titres du pôle Famille (1996-2000)
Groupe Centre France : Directeur Commercial des quotidiens et Directeur Général de Centre France Publicité (2000-2003)
Groupe Emap : Directeur Délégué d’Emap Nature et Directeur du pôle Emap Passion (2003-2006)
Groupe Mondadori : Directeur Délégué du pôle Loisir puis Conseiller du Président (2006-2008).
Denis Noel est Directeur Général – Gérant du Centre Français d’exploitation du Droit de Copie (CFC) depuis juin 2008.
Denis Noël est également administrateur de l’OJD (Association pour le Contrôle de la Diffusion des Médias) et des MLP (Messageries Lyonnaises de Presse).

Philippe Masseron, âgé de 44 ans, est titulaire d’un DEA de finances publiques et fiscalité, d’une maîtrise en droit des affaires et est diplômé de l’Institut Français de Presse. Il a participé au développement du CFC depuis les premières années de sa création :
EXPACAA : Chargé des affaires juridiques (1990)
CFC : Chargé de Mission (1990-1992), Responsable Juridique (1993-1996), Directeur Juridique (1996-2008) .
Philippe Masseron est Directeur Général Adjoint du Centre Français d’exploitation du Droit de Copie (CFC) depuis juin 2008.

En 2008, le CFC a perçu près de 38 millions d’euros, soit une augmentation de 4% versus 2007 . Comment expliquez-vous cette progression ?
Denis Noël et Philippe Masseron : L’année 2008 marque une évolution importante pour le CFC qui se confirme en 2009 : la stabilisation des redevances perçues au titre des copies papier, d’une part, et la nette progression des revenus liés aux usages numériques, d’autre part. S’agissant des copies papier, nous notons même une très légère baisse des droits perçus auprès des entreprises et des administrations. Cette tendance traduit en fait le fort développement des usages professionnels de copies numériques d’articles de presse. La transition du papier vers le numérique s’accélère de façon forte et l’on constate également que le numérique génère de nouvelles facilités d’utilisations. Ainsi, les panoramas de presse numériques sont plus répandus que ne l’ont été les panoramas de presse papier.

Quelle est la part du numérique dans ces recettes ?
Denis Noël et Philippe Masseron : Toutes utilisations confondues (professionnelles et pédagogiques), le numérique a généré 18% du total des perceptions du CFC en 2008. Il faut souligner que 80% des revenus au titre du numérique sont perçus pour des usages au sein des entreprises et collectivités publiques. Pour illustrer la progression du numérique, on peut citer la répartition numérique / papier des nouveaux contrats conclus par le CFC avec les entreprises et les administrations pour les copies professionnelles : 70% d’entre eux concernent les copies numériques. Néanmoins, il ne faut pas oublier que 80% des droits perçus par le CFC proviennent encore de copies papier, notamment celles du secteur éducatif.

Comment évolue aujourd’hui la part du papier face à la montée en puissance du numérique ?
Denis Noël et Philippe Masseron : Comme nous l’avons indiqué, les copies papier ne se développent plus dans le cadre professionnel. Néanmoins, nous ne vivons pas encore la substitution pure et simple du numérique au papier. Nous constatons avant tout l’apparition d’usages nouveaux favorisés par les outils numériques. Ainsi, dans le secteur des entreprises et administrations, le panorama de presse qui représentait l’essentiel des copies papier, continue à se développer sous forme numérique, mais d’autres usages, soit plus informels (échanges de copies par messagerie), soit plus structurés (services documentaires) et souvent ciblés (sélections d’articles par profil d’utilisateur), viennent s’y ajouter. L’action du CFC est donc encore plus essentielle pour réguler les usages et apporter aux ayants droit les revenus dus au titre de l’utilisation de leurs publications, que celles-ci soient papier ou numériques.

Combien d’éditeurs vous ont, à ce jour, confié la gestion de leurs droits numériques et quels sont vos objectifs d’ici à fin 2009 ?
Denis Noël et Philippe Masseron : À la différence de la reprographie, le CFC ne représente pas automatiquement l’ensemble des éditeurs pour le numérique. Il doit disposer de mandats exprès de leur part, tant pour percevoir les droits que pour contrôler les utilisations.
Le développement du répertoire du CFC est donc un élément crucial de son action : plus le CFC est représentatif – c’est-à-dire plus le répertoire dont il gère les droits constitue une proportion importante des publications copiées – meilleure est sa position pour valoriser les contenus et défendre les intérêts des ayants droit de la presse.
Le CFC dispose en fait de deux répertoires numériques : l’un pour les copies professionnelles des entreprises et des administrations et qui ne concerne aujourd’hui que les éditeurs de presse, l’autre pour les copies pédagogiques numériques qui concerne les éditeurs de livres et les éditeurs de presse. Ce dernier regroupe 800 mandats. Tous les principaux éditeurs, en particulier de livres, y sont présents.
Depuis 2008, le CFC a accentué son effort d’information des éditeurs et se sont plusieurs centaines de nouveaux titres qui sont entrés dans son répertoire pour les copies numériques professionnelles. Celui-ci compte actuellement environ 1 500 titres français et nous travaillons chaque jour au renforcement de ce répertoire auquel il convient d’ajouter plusieurs milliers de titres étrangers. En effet, le CFC représente aussi de nombreux titres étrangers grâce à des accords signés avec plusieurs de ces homologues. Nous représentons ainsi plusieurs milliers de publications belges, britanniques, espagnoles, luxembourgeoises, québécoises et suisses.

Comment a évolué l’offre du CFC en termes de copies électroniques depuis 2002 ?
Denis Noël et Philippe Masseron : De façon générale, le CFC a toujours proposé des contrats tenant compte de la réalité des pratiques tout en permettant aux ayants droit de rester maîtres de l’exploitations des œuvres. L’offre contractuelle numérique du CFC est aujourd’hui marquée par une diversification qui, dans le cas des copies professionnelles, permet de réguler l’ensemble des usages numériques internes d’articles de presse. Les premiers contrats proposés couvraient les panoramas de presse et, pour les prestataires de services, les prestations de clipping. Avec le développement des usages, le mandat initial du CFC s’est avéré trop restreint et les éditeurs ont souhaité l’étendre afin que l’ensemble des usages internes puissent être couverts par les contrats du CFC. Ainsi, en 2008, le CFC a mis en œuvre deux nouveaux contrats adaptés à d’autres types de copies numériques internes que les panoramas de presse. L’un permet de traiter l’ensemble de ces copies internes hors panoramas et l’autre traite du cas spécifique des bases de données documentaires. 2009 marque l’apparition d’une autre nouveauté, celle d’un mandat spécifique, élaboré avec les éditeurs, pour autoriser dans des conditions très strictes, la mise à disposition de panoramas de presse sur des extranets.

De quels moyens dispose le CFC pour faire respecter les droits des éditeurs en matière de copie électronique ?
Denis Noël et Philippe Masseron : Le CFC est une société de perception et de répartition de droits. Ce statut, qui fait l’objet d’un régime juridique particulier prévu dans le code de la propriété intellectuelle, lui confère la possibilité de disposer « d’agents assermentés » qui sont habilités à constater les infractions aux disposition du code de la propriété intellectuelle.
Le CFC dispose aujourd’hui d’une équipe totalement dédiée aux contrôles auprès des utilisateurs. Il est ainsi en mesure de vérifier que les conditions d’utilisations des œuvres sont conformes aux conditions établies par les ayants droit. Cette fonction de contrôle du CFC est d’autant plus importante avec le développement des usages numériques qui accroît les risques de dissémination des copies et donc de déperdition de revenus pour les ayants droit.

Quelle est l’action du CFC au niveau international et quel type d’accord votre organisation a-t-elle signé avec ses homologues étrangers ?
Denis Noël et Philippe Masseron : L’action internationale du CFC s’exerce dans le cadre de relations bilatérales avec ses homologues et dans le cadre des associations internationales qui regroupent les sociétés de gestion de droits. Concernant la reprographie, le CFC a conclu des accords de réciprocité (échanges de répertoire et de droits) avec plusieurs dizaines de sociétés à travers le monde entier, ce qui permet la défense des intérêts des ayants droits français au-delà de nos frontières. Pour les droits numériques, et bien que le besoin d’accords de réciprocité soit fort, ces accords sont plus complexes à négocier. S’étant engagé tôt dans la gestion des droits numériques, le CFC a toutefois pu conclure une demi douzaine d’accords et poursuit ses efforts pour étendre son répertoire numérique étranger.

On parle beaucoup aujourd’hui du comportement aberrant de Google en matière de respect des droits d’auteurs. Quelle est la position du CFC ?
Denis Noël et Philippe Masseron : La numérisation des contenus, notamment pour les livres, est un vaste chantier qui nécessite de mobiliser d’importants moyens. La présence d’un acteur comme Google n’est pas forcément inintéressante. Néanmoins, lorsque les œuvres protégées sont concernées, certaines conditions doivent être respectées par tous les intervenants et le principe de l’autorisation préalable à toute exploitation est fondamental. Or, Google a semble-t-il estimé que ce principe ne lui était pas opposable dans son programme de numérisation. Par cette attitude, Google tente de renverser la logique du droit d’auteur. Le risque est qu’il arrive à notre droit ce qui arrive à une tortue lorsqu’on la retourne sur le dos.
Dans le dossier du projet de Règlement apparu à l’automne dernier à la suite du contentieux engagé aux Etats-Unis par les ayants droit, le CFC a apporté son éclairage aux éditeurs et pourrait apporter une assistance si cela s’avérait utile.

Après 6 mois d’exercice 2009, constatez-vous une baisse des contributions pour cette année et comment la crise économique actuelle peut-elle impacter vos résultats ?
Denis Noël et Philippe Masseron : Dans l’immédiat, nous ne constatons pas, au global, de baisse ou de stagnation des droits perçus. En revanche, le transfert des usages papier vers le numérique semble s’accélérer.

Quelles seront les chantiers prioritaires et les actions du CFC pour le second semestre 2009 et le début de l’année 2010 ?
Denis Noël et Philippe Masseron : En tout premier lieu, le CFC est attelé au traitement de la question de « l’exception pédagogique » qui n’est pas achevé et qui s’est trouvé retardé avec le changement de ministre de l’Éducation nationale intervenu au début de l’été. Ce dossier est un enjeu majeur et structurant pour les prochaines années puisque cette exception vise les usages numériques pédagogiques d’œuvres et qu’elle ne peut avoir pour conséquence d’empêcher les ayants droit de développer leurs offres numériques dans le secteur éducatif. Le CFC poursuit également son effort pour l’élargissement de ses répertoires dans le domaine numérique, tout en travaillant au développement de son offre contractuelle afin de pouvoir proposer de nouveaux services aux ayants droit. Sur un plan plus technique, le CFC a également engagé un programme d’amélioration et de renouvellement de ses outils techniques, afin, d’une part, d’approfondir sa connaissance – donc celles des ayants droit des pratiques de copies et de leur évolutions et, d’autre part, d’améliorer la performance de ses services.

CFC – Centre Français d’exploitation du droit de Copie
20, rue des Grands Augustins – 75006 Paris
Tél : 01 44 07 47 70 – Fax : 01 46 34 67 19
E-mail : contact@cfcopies.com
Site : www.cfcopies.com

Directeur général – Gérant : Denis Noel
Directeur général adjoint – Gérant : Philippe Masseron
Responsable Communication : Anouk Marienneau

Société de perception et de répartition de droits de propriété littéraire et artistique, le CFC, agréé par le ministère de la Culture, constitue aujourd'hui l'unique société de gestion collective pour la reproduction par reprographie de la presse et du livre, en France.
Le CFC gère également les autorisations de reproductions numériques des publications pour lesquelles les éditeurs lui ont confié un mandat, dans le cadre des copies électroniques professionnelles des entreprises et des administrations d’une part, et des copies numériques effectuées dans les établissements d’enseignement, d’autre part.