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Entretien avec Hervé Rony, Directeur général de la Scam, société civile des auteurs multimedia

Entretien avec Hervé Rony, Directeur général de la Scam, société civile des auteurs multimedia

Presse Edition 13/03/2013

Quelles sont les principales missions de la Scam ?
Hervé Rony : La Scam est une société civile de perception et de répartition. Elle a un statut identique à celui de la Sacem ou de la SACD. Ce sont des sociétés qui regroupent des auteurs qui apportent leurs droits pour les oeuvres auxquelles ils ont contribué. Nous négocions, en leur nom, les rénumérations pour la diffusion ou l’exploitation de leurs oeuvres auprès de sociétés telles que TF1, France TV, Radio France, les radios associatives, ou des plateformes comme ITunes ou Dailymotion. La Scam gère des répertoires hors fiction et hors flux dans l’audiovisuel: les documentaires, les magazines, les reportages, les grands reportages et en radio, les entretiens, les chroniques, les documentaires.. hors fiction par opposition à la SACD, qui gère la fiction. Par ailleurs, la Scam gère aussi des droits en gestion collective obligatoire, c'est-à-dire imposée par la loi, comme la copie privée ou le droit de prêt. Il faut savoir que la Scam gère les droits de milliers d'écrivains ainsi que ceux de centaines de photographes, d'auteurs de webdocs, d’art numérique, etc.


En 2012 vous avez signé un nouvel accord de gestion collective avec l’AFP, puis avec LCP Public Sénat, avec Radio France. Comment se situe l’AFP par rapport à ces accords ?

Hervé Rony : Avec l’AFP, qui est plutôt proche de la presse écrite, nous nous sommes inspirés de la loi Hadopi de 2009. Cette loi dit que les partenaires sociaux de la presse écrite doivent se réunir pour signer des accords collectifs pour prévoir des rénumérations de droits d’auteurs et que s’ils le souhaitent, et ils le souhaitent, ils peuvent confier la gestion aux sociétés de gestion collective. Jusqu’à présent, les groupes de presse ne le font pas. Mais l’AFP a souhaité le faire. Nous avons rencontré la présidence de l’agence et les syndicats. Ils ont signé un accord à l’issue duquel l’AFP versait des droits d’auteur et confiait à la Scam la gestion de ces droits.


Pourquoi avoir signé avec la Scam ?

Hervé Rony
: Parce qu’elle représente déjà de nombreux journalistes dans l’audiovisuel. Donc cela a paru assez naturel que nous puissions gérer ces droits. L’AFP peut, au titre du contrat de travail, diffuser la vidéo ou la dépêche pendant 30 jours. A partir du 31e jour, cela devient des droits d’auteur gérés et versés par la Scam.


Pourquoi LCP Public Sénat a t-elle signé aussi tardivement ?

Hervé Rony : Nous signons avec les chaînes à partir du moment où elles diffusent des documentaires et des reportages. Jusqu’à présent LCP Public Sénat ne l’avait pas fait, tout comme BFM TV. Elle diffusait surtout de l’information, du flux, des talks. C’est parce qu’ils ont développé une activité de documentaires et de reportages qu’ils ont jugé opportun de signer un accord.


Avez-vous des accords avec les pure players d’information tels que Rue89 ou Mediapart ?

Hervé Rony : Pas pour le moment. mais certainement dans un proche futur s’ils développent une activité importante sur les documentaires et les reportages . La gestion collective des droits devient utile et intéressante lorsque vous gérez un nombre important d’oeuvres et d’auteurs.


Vos grands chantiers 2013 ?

Hervé Rony : C’est d’abord dans l’audiovisuel, préserver les recettes de France Télévision puisqu’elle assure avec Arte, 80% des documentaires dits de création. France TV risque de perdre 40 millions d’euros pour financer la création. Nous avons mené depuis septembre 2012, un combat très actif. Nous y sommes parvenus en grande partie, pour que l'ex redevance, ce qu’on appelle aujourd'hui la contribution à l'audiovisuel public soit rehaussée. L’un de nos principaux objectifs est d’assurer au mieux les revenus du service public. Deuxième grand chantier, les aides du CNC afin de garantir de meilleures aides pour les docs de création. Nous avons aussi des préoccupations concernant la copie privée qui traverse une période assez difficile parce que le régime de copie privée est contesté par ceux qui paient, c’est à dire les importateurs de matériel de reproduction. Enfin, le livre numérique, les négociations avec les éditeurs sur le livre numérique, avec le SNE, puisque la Scam fait partie du conseil permanent des écrivains, et à ce titre négocie à côté d’elle, la SGDL et d’autres organisations professionnelles, la possibilité de fixer des règles pour les contrats numériques.
Nous sommes également préoccupés par le statut des intermittents qui doit à nouveau être discuté à la fin de l’année, même si nous ne sommes pas négociateurs directs.


Des projets pour la presse écrite ?
Hervé Rony : Je souhaiterais développer des accords de gestion collective avec la presse écrite, sachant encore une fois, que nous ne représentons pas une menace pour les employeurs, mais que, au contraire, nous avons plutôt un rôle de facilitateur. Nous ne sommes pas là pour empêcher les éditeurs d’équilibrer leurs comptes parce que nous leur demanderions des sommes astronomiques, mais pour leur proposer la capacité de gérer des droits d’auteur sans être dans une relation syndicale, conflictuelle, où il serait nécessaire de revoir régulièrement les accords.


Et l’international ?

Hervé Rony : L’international dépend des accords de réciprocité que nous pouvons signer avec des sociétés similaires à la notre. Nous en avons actuellement quelques dizaines. Nous gérons les oeuvres de leurs auteurs diffusées en France et ils gèrent les auteurs français diffusés dans leurs pays. Nous leur versons des droits et réciproquement. C’est comme celà en Pologne, en Italie. En Belgique, nous avons un mécanisme de perception directe car la Scam a une sorte de filiale installée à Bruxelles. Contrairement à l’audiovisuel, il n‘existe pas de tels accords pour la presse.


Hervé Rony
Après des études de droit et la soutenance d’une thèse d’Etat sur le service public de la télévision, Hervé Rony a démarré sa carrière en 1986 dans les services du Premier Ministre puis à la Commission nationale de la communication et des libertés (CNCL) et au Conseil Supérieur de l’audiovisuel (CSA). Il a ensuite rejoint le groupe CLT-RTL au sein duquel il a été successivement Directeur juridique, Directeur général du réseau FM Maxximum et enfin conseiller auprès de la direction générale de RTL. Il a rejoint le SNEP (Syndicat national de l’édition phonographique) en juillet 1994 où il a été Directeur général jusqu’en 2009. Depuis le 1er juillet 2010, Hervé Rony occupe la fonction de Directeur général de a SCAM (société civile des auteurs multimedia).