Environnement : les obligations des éditeurs

Presse Édition 14/12/2011

Les éditeurs de livres et de presse émettent une très grande quantité de papiers, sans toujours connaître leurs obligations en matière environnementale. Petite piqure de rappel de Ecofolio.
Depuis 2006, le Code de l’environnement prévoit une obligation légale de prise en charge de la fin de vie des papiers émis sur le marché. Tout émetteur de papiers est tenu de déclarer ses tonnages de papiers auprès d’EcoFolio, éco-organisme agréé par l’Etat, du 1er janvier au 29 février 2012.

Si la presse et l’édition sont exonérés, les encarts publicitaires placés au sein des publications, s’ils ne sont pas annoncés au sommaire, sont soumis à l’éco-contribution.

Cette éco-contribution concerne la filière papiers, tout comme d’autres secteurs, tels que les produits électroniques, les emballages, les meubles… Il s’agit d’un dispositif innovant et alternatif à la taxe, qui permet de responsabiliser les acteurs de la filière.
Le montant de l’éco-contribution est fixé à 39 euros la tonne en 2012, pour les tonnages de papiers émis en 2011.
A défaut de contribution à EcoFolio, une taxe, Taxe Générale sur les Activités Polluantes, est recouvrée par les douanes et est fixée à 120 € par tonne.