FSC : le SNE communique

Presse Edition 30/11/2011

Position du SNE sur les nouvelles règles Forest Stewardship Council (FSC)

Le SNE accueille très favorablement cette avancée vers des règles d'utilisation de papiers certifiés FSC tenant mieux compte des spécificités de la production de livre. Le SNE considère qu'il est essentiel pour les éditeurs de généraliser l'utilisation de papiers dont la fibre est certifiée issue de forêts gérées durablement ou recyclée. Ceci fait partie des bonnes pratiques que la commission Environnement du SNE est chargée de diffuser.

Ainsi, à la demande de la Commission Environnement du Syndicat et de la Compagnie des chefs de fabrication de l’imprimerie (CCFI), FSC France avait demandé à FSC International de rédiger une note d’interprétation du nouveau document de référence FSC-STD-40-004 V2-1 (téléchargeable sur le site www.fsc.org/standards.html ), qui explicite les nouvelles règles de fonctionnement de la certification FSC CoC (Chain of Custody Certification), dans le cas des éditeurs de livres. FSC France a ensuite traduit cette note en français : le SNE met à disposition des éditeurs les versions françaises et anglaises.

Quels changements pour les éditeurs ?
Un éditeur non certifié FSC peut maintenant acheter directement du papier certifié FSC et faire produire des ouvrages labellisés FSC s’il respecte les points suivants :
- L’éditeur fait appel à un imprimeur certifié FSC.
- L’éditeur ne prend pas possession physique du papier : celui-ci est directement livré par le fournisseur certifié FSC chez l’imprimeur certifié FSC.
- L’éditeur transmet à son imprimeur une copie des factures qui doivent présenter les informations nécessaires pour faire le lien avec les documents de livraison/transport.
- Le livre porte à la fois un label FSC sur lequel figure le code de l’imprimeur (validation à obtenir auprès de l’organisme certificateur de l’imprimeur) et le nom de l’éditeur.
- L’éditeur ne fait pas d’allégation FSC sur ses documents de vente (factures pour ses clients, documents de transport, etc.).

Dans ces conditions, l’éditeur non certifié peut également communiquer sur le fait qu’il vend des produits certifiés FSC en demandant un code de communicant à FSC France.

Trois types d’actions pour les éditeurs uniquement certifiés
Enfin, la note d’interprétation de ce nouveau texte rédigée par FSC International et traduite par FSC France précise également qu’il faut néanmoins toujours être détenteur d’un certificat FSC CoC pour effectuer l’une des actions suivantes :
- Vendre des produits certifiés FSC en les mentionnant comme tels sur ses factures.
- Appliquer le label FSC sur un produit.
- Transformer des produits certifiés comme, par exemple, manufacturer, emballer de nouveau, étiqueter de nouveau ou ajouter d’autres composants issus des forêts au produit.