Hausse du taux de TVA sur le livre, la filière graphique réagit

Presse Edition 23/11/2011

Communiqué de l’UNIC
L’ensemble des acteurs de la filière éditoriale contribue depuis de longues années, quelle que soit la place qu’ils occupent dans la chaîne de diffusion « de la connaissance et de la culture » à réhabiliter le rapport à la lecture et à concourir dans un univers de plus en plus numérisé, à donner des repères fixes au lecteur.

Depuis le 12 mai 2005, grâce à une action concertée des professionnels de la filière qui ont un rapport avec la fabrication des ouvrages dédiés à la « diffusion de la pensée et de la culture », nous bénéficions d’un taux minoré de TVA à 5,5%.
L’élargissement du dispositif avec l’extension du taux réduit de TVA à des ouvrages tels que les annuaires, les guides, les répertoires a permis une sécurisation juridique dans la filière et une consolidation de la diffusion des ouvrages papiers, quelle qu’en soit la nature.

L’annonce faite par les pouvoirs publics de rehausser le taux de TVA de 5,5% au 1er janvier 2012 au taux de 7% qui était le sien en 1988 à un moment où ne se posait pas la question de la concurrence faite au livre papier par le livre numérique est une mauvaise réponse apportée par les pouvoirs publics, et un mauvais coup porté à la filière éditoriale en général.

L’UNIC et l’ensemble des acteurs de la filière graphique constatent qu’au moment où cette hausse va entrer en vigueur, le livre numérique verra son taux passer de 19,6 à 7%, soit une baisse de 12,6 points.

L’UNIC et ses partenaires éditeurs et libraires, qui ont toujours défendu le caractère exceptionnel au niveau fiscal des supports concernés par la filière éditoriale, estiment qu’il y a urgence à ce que le groupe parlementaire Imprimerie-Culture Papier se saisisse de cette question, et se fasse dans les plus brefs délais, le porte-parole de notre vive inquiétude et de notre incompréhension à un moment de son histoire où le support papier est confronté à des menaces qui impactent sa chaîne de valeur.

Nous souhaitons enfin rappeler que l’exception culturelle est une réalité incontournable, à condition toutefois que ne pèse pas sur elle une fiscalité confiscatoire et porteuse de distorsions concurrentielle.