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Libre propos : Accord Google / éditeurs de presse : et alors ? par la SCAM


Presse Edition 13/03/2013

L'accord récemment conclu entre certaines organisations d'éditeurs de presse et Google sous l'égide du Président de la République, passé les premières heures, ne peut qu'inquiéter. Au mieux, il laisse dubitatif, au pire il marque un renoncement grave.

La Scam, attentive aux intérêts des journalistes et particulièrement à leurs droits d'auteur, avait initialement apporté un soutien de principe aux orientations des éditeurs pour un partage de valeur avec Google et le bien-fondé d'une rémunération au titre de droits d'auteur. Elle a été soigneusement tenue à l’écart pour éviter que les droits des
journalistes ne soient trop ouvertement discutés.

Aujourd'hui, et même si l'accord est tenu secret, il est évident que le compromis intervenu ne sert aucunement les droits d'auteur des journalistes. Il lui tourne même le dos avec l'onction publique des plus hautes autorités de l'Etat. Il semble, au demeurant, susciter de plus en plus de réserves, voire d'hostilité, de la part d'éditeurs tant en
France qu'en Europe.

On ne peut que regretter de voir des éditeurs renoncer à leurs ambitions initiales auprès de Google en permettant de surcroit à cette société de disposer à très bon compte d’un droit de regard sur la modernisation de la presse.

Cet accord ne règle donc rien : ni la question fiscale du paiement d'impôts par Google calculés sur la réalité de son chiffre d'affaires réalisé en France, ni la question des droits, ni évidemment et surtout la question du partage de valeur sur le moyen ou long terme.

La résolution de ces problèmes, déterminante pour l'avenir en général de la création sur le net, en particulier de la presse et des droits d’auteurs des journalistes systématiquement marginalisés, mérite mieux qu'un accord de circonstance, qui ressemble plus à un marché de dupes qu'à une politique d’avenir ambitieuse.