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La dernière page de l’affaire Google Books bientôt tournée ?
par Jean-Baptiste Belin, avocat, et Sylvain Staub, associé fondateur du cabinet Staub & Associés


Presse Edition 18/12/2013

Jean_Baptiste_Belinok.jpgJean-Baptiste Belin, avocat

Sylvain_Staubok.jpg

Sylvain Staub,

associé fondateur du cabinet Staub

& Associés



La création d’une bibliothèque numérique par Google avait rencontré l’opposition d’un grand nombre d’acteurs traditionnels du livre. Alors que les litiges opposant les éditeurs français au géant américain se sont progressivement éteints, la décision rendue par un juge américain le 14 novembre 2013 pourrait elle aussi mettre un terme à la contestation aux États-Unis.

Depuis 2004, Google entreprend un vaste programme de numérisation de livres dans le but de créer une bibliothèque virtuelle. Baptisé Google Books, ce programme permet notamment de consulter sur internet des livres présentés sous formes d’extraits. D’autres fonctionnalités sont aussi incluses, comme l’indexation par mots clés du contenu des livres ainsi qu’un moteur de recherche et des liens commerciaux vers les plateformes d’achat en ligne. À ce jour, près de vingt millions d’ouvrages auraient été numérisés.

Dès l’origine, la numérisation des livres par Google a suscité l’opposition des auteurs et de leurs ayants droits qui disposent, tant en droit d’auteur (France) qu’en copyright (USA), d’un véritable monopole d’exploitation sur les œuvres littéraires.

En effet, pour des raisons pratiques évidentes, Google a choisi de ne pas demander l’autorisation des ayants-droits préalablement à la numérisation de chaque livre. En préférant traiter directement avec une trentaine de bibliothèques du monde entier aux catalogues bien fournis mais ne détenant aucun droits de propriété intellectuelle, Google s’est ainsi assuré un accès rapide à d’importants fonds documentaires en échange de la remise d’un exemplaire numérique gratuit de chaque livre numérisé.

Faute d’avoir obtenu les autorisations préalables requises, Google a donc été assigné devant les tribunaux français et américains pour violation du droit d’auteur ou du copyright.

La condamnation de Google Books en France

En France, le différend le plus médiatique a mis aux prises Google et la société d’édition La Martinière (rejoint par le Syndicat National des Éditeurs et la Société des gens de lettres), qui réclamait près de 15 millions d’euros de dommages et intérêts au titre de la contrefaçon de ses droits d’auteur. En face, Google invoquait l’application de différentes exceptions prévues tant par le droit français que par le droit américain, dans la mesure où ce dernier serait reconnu applicable.

Le jugement rendu le 18 décembre 2009 par le Tribunal de grande instance de Paris retint d’abord l’application de la loi française en raison des faits du litige (auteurs français, version française de Google Books hébergée sur un site internet en .fr et rédigé en français). Ce choix n’est pas neutre dans la mesure où le droit français est plus favorable aux auteurs, l’intérêt du public n’étant pris en compte qu’à travers des exceptions limitées par la loi à des finalités précises.

C’est pourquoi le juge français a retenu la contrefaçon à l’encontre de Google, dès lors que la numérisation de l’intégralité d’une œuvre constitue une reproduction exigeant l’autorisation préalable de l’auteur ou de ses ayants droits, laquelle faisait défaut en l’espèce. Faute de se prévaloir d’une exception le dispensant de recueillir l’autorisation des éditeurs, Google fût donc condamné au paiement de 300.000 euros à titre de dommages et intérêts.

La consécration de Google Books aux États-Unis
Aux États-Unis, une procédure similaire opposait depuis 2005 Google et certains acteurs du monde littéraire (notamment le syndicat des auteurs et l’association des éditeurs américains).

En l’absence de compromis, une décision rendue par la Cour fédérale de district pour le District sud de l’État de New York en date du 14 novembre 2013 a finalement considéré que Google Books pouvait bénéficier de l’exception de fair use, et être à ce titre dispensé de l’autorisation préalable des ayants-droits, dans la mesure où il existait bien un équilibre raisonnable entre les nombreux avantages que Google Books accorde à la collectivité et les atteintes limitées portées aux titulaires du copyright.

En bref, il faut donc retenir de cette décision que les nombreux services innovants offerts par Google Books (large accès aux livres, lecture par les personnes handicapées, seconde vie des livres épuisés …) se distinguent trop de l’exploitation traditionnelle des livres pour lui porter préjudice. Ce qui peut se comprendre si l’on considère que Google Books ne s’inscrit pas dans une logique de lecture, mais plutôt d’exploitation des données contenues dans les livres.

D’un point de vue économique, Google Books ne nuirait donc pas au marché du livre puisqu’il offre des services différents et complémentaires qui favorisent même les ventes de livres selon le juge américain. Ainsi, l’affichage d’extraits de livre ne remplacerait pas la lecture de l’intégralité d’une œuvre, qui reste dépendante de l’achat d’un livre : même si l’intégralité de l’œuvre est numérisée, Google ne divulgue qu’une partie limitée du livre.


L’actualité récente de Google Books traduit donc une situation différente des deux côtés de l’Atlantique.

Aux États-Unis, et même si un appel reste toujours envisageable, la décision rendue le 14 novembre 2013 valide la stratégie de numérisation déployée par Google depuis 2004 en accordant à Google Books le bénéfice de l’exception de fair use, qui le dispense du consentement préalable des ayants-droits. La situation est donc favorable à Google et à l’intérêt du public.

A l’inverse en France, la condamnation judiciaire de Google en 2009 subordonne toujours l’exploitation des livres sur Google Books au consentement préalable des ayants-droits, ce qui suppose la conclusion préalable d’un contrat fixant en détail la nature, l’étendu, le prix, le territoire et la durée des droits cédés à Google. C’est la raison pour laquelle Google et les principaux acteurs du marché de l’édition littéraire ont signé entre 2011 et 2012 plusieurs accords autorisant l’exploitation numérique des livres indisponibles. Signe qu’en matière de livre comme dans les autres domaines de la culture que sont la musique et le cinéma, la numérisation et la distribution dématérialisée des œuvres obligent à repenser l’ensemble de l’économie des biens culturels.


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