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Le SNE réagit à la Communication de la Commission européenne concernant le livre numérique


Presse Edition 03/10/2012

La Commission européenne a publié le 19 septembre dernier les engagements que se proposent de prendre quatre éditeurs internationaux qui font l’objet aux côtés d’Apple d’une enquête sur le marché des livres numériques. Ces propositions ne remettent pas en cause l’application des lois nationales instaurant un prix unique du livre y compris numérique, qui existent en France, en Allemagne et en Espagne. En France, la loi du 26 mai 2011 sur le prix du livre numérique s’applique à tous les revendeurs de livres à des consommateurs résidant en France, y compris aux revendeurs situés hors de France.

Le Syndicat national de l’édition souligne l’importance du respect de cette législation bénéfique non seulement aux auteurs, éditeurs et libraires, mais aussi aux consommateurs, dans la mesure où cette régulation garantit la diversité culturelle et a jusqu’à présent conduit, en France, à des prix des livres très abordables grâce notamment à une évolution du prix des livres moins rapide que celle du coût de la vie.

Le SNE considère cependant que la Commission, au nom du droit de la concurrence, devrait s’intéresser en priorité à la forte concentration des distributeurs numériques, préjudiciable à terme au pluralisme culturel. Il faut une vraie politique de concurrence qui passe par la régulation évitant que des distributeurs n’écrasent le livre et ne dévalorisent la création littéraire et intellectuelle. Première industrie culturelle, l'édition européenne représente 24 milliards d’euros de chiffre d’affaires et représente en Europe 140.000 emplois. L'Europe doit lui permette de rester compétitive, en luttant contre le piratage, en garantissant le pluralisme par la fixation du prix par l'éditeur et en autorisant les Etats à adopter une fiscalité adaptée face aux USA et à certains états européens qui pratiquent l'optimisation fiscale. Les éditeurs appellent de leurs vœux une Europe qui crée, pas seulement une Europe qui consomme.