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Élections territoriales : l’UNIC en première ligne pour défendre le principe d’égalité d’accès à l’information politique


 Presse Edition 22/10/2014

 - À un moment où le député Serge Bardy a présenté  au premier Ministre, Manuel Valls, son rapport intitulé : «France, terre d’avenir de l’industrie papetière» ;

- À un moment où chacun s’accorde sur la nécessité de reconnaître à l’imprimé son caractère vertueux tant sur la thématique environnementale que sous l’angle de l’économie des territoires ;

- À un moment où les autorités politiques s’attellent à une réforme territoriale sensible qui nécessite un « pacte d’adhésion » plus que jamais nécessaire ;

- À un moment où les pouvoirs publics, les entreprises, et les citoyens s’interrogent sur l’intégrité et la sécurisation des systèmes d’information qui sont exposés à des détournements permanents ;

- À un moment où les élus de la nation cherchent à réduire la fracture numérique et territoriale ;

Le gouvernement, pour la seconde fois en un an, envisage de supprimer l’envoi à domicile de la propagande électorale sous format papier pour les élections régionales et départementales, en remplaçant le support qui garantit le mieux un traitement égal pour tous les candidats et une réelle égalité d’accès à l’information politique pour tous les citoyens, par une mise en ligne sur un site Internet public des circulaires et bulletins de vote des candidats.

L’UNIC, porte-parole des industries graphiques, est intervenue, dès la connaissance de l’avant-projet présenté sous une forme finalisée au Conseil des Ministres le 8 Octobre dernier en rappelant les éléments de contexte économique qui frappent le secteur et les conséquences qu’une semblable disposition aurait sur l’entier de la filière de l’amont à l’aval.

En outre, au-delà des arguments susmentionnés qui touchent au rapport entre le papier et la démocratie, alors que chacun déplore le poids sans cesse croissant de l’abstention, L’UNIC rappelle que :

- La définition des outils dits de propagande électorale relève du code électoral qui en définit les principes ;
- Qu’au titre de ces prescriptions très encadrées, aucun support ne peut être pris en charge par l’Etat s’il ne répond pas aux exigences écologiques liées à un papier responsable (papier contenant au moins 50% de fibres recyclées ou papier bénéficiant d’une certification délivrée par les systèmes FSC, PEFC…) ;
- Qu’au titre de l’optimisation des coûts, les imprimeurs ont depuis de longues années fait profiter l’administration, du transfert de l’entier de leurs gains de productivité ;
- Qu’à ce titre, l’Etat en a tiré toutes les conséquences budgétaires en établissant un tarif unique plafonné au niveau national pour éviter les disparités territoriales ;
- Que soumettre la diffusion des documents électoraux aux aléas d’Internet, c’est, pour certaines catégories de citoyens, les conduire à imprimer ces documents pour en prendre connaissance, et transférer ainsi la charge du coût de l’information politique sur l’électeur.
- Que s’engager dans cette voie, préfigure ce que pourrait être un « isoloir virtuel » avec les conséquences qui y sont liées en termes de rupture du «socle collectif» de toute élection ;

Qu’au vu de ces éléments, l’UNIC :
- Mobilise son réseau d’adhérents  implantés dans les territoires pour alerter les élus de la nation sur l’impact économique, social et sociétal  d’une telle mesure ;
 - Œuvre depuis plusieurs jours avec  un groupe de députés sur la base d’un projet d’amendement présenté en première lecture à l’Assemblée Nationale ;
-   Demande à être auditionnée dans le cadre des procédures ad’ hoc pour éclairer députés et sénateurs sur le sens de notre démarche ;
- Appuiera toute initiative de saisine du Conseil Constitutionnel si cette funeste initiative devait prospérer, et ce, sur le fondement de la rupture d’égalité entre les citoyens, et la modification des principes du code électoral par une loi de finances.

Gageons, que les élus de la nation prendront conscience qu’au-delà de l’attachement à l’outil, les imprimeurs défendent un véhicule qui demeure le garant de l’expression de la diversité des opinions quels que soient les moyens dont disposent les partis politiques.


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