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UFC Que Choisir vs Facebook, Google et Twitter: une nouvelle colle pour les cancres de la Toile? Par Aurélie Klein, Avocate Coblence & Associés

UFC Que Choisir vs Facebook, Google et Twitter: une nouvelle colle pour les cancres de la Toile? Par Aurélie Klein, Avocate Coblence & Associés

Presse Edition 09/04/2014

En octobre 2010, une douzaine de signataires, réunis par Nathalie Kosciusko Morizet, adoptait la "Charte du droit à l'oubli numérique dans les sites collaboratifs et moteurs de recherche". Malgré leur participation aux travaux de réflexion, Facebook et Google, à l'instar de Twitter, n'ont pas souhaité signer cette Charte.

Au niveau européen, suite à l'annonce de la modification des conditions générales de Google, le G29 – le groupe des CNIL européennes – a mené, de février à octobre 2012, une analyse des règles de confidentialité du géant américain, au regard de la législation européenne en matière de protection des données. Sur la base de ses conclusions, rendues publiques le 16 octobre 2012, le G29 a demandé à Google de se mettre en conformité, dans un délai de quatre mois. Là encore, Google n'a pas souhaité réagir. Dans le prolongement de cette initiative européenne, par une délibération du 3 janvier 2014, la CNIL a prononcé une sanction pécuniaire de 150.000 euros à l’encontre de la société Google Inc., estimant que les règles de confidentialité mises en œuvre par celle-ci depuis le 1er mars 2012 ne sont pas conformes au droit français.

Parallèlement à ces actions, en juin 2013, l'association française de défense des consommateurs UFC Que Choisir, estimant à son tour que les conditions d'utilisation des réseaux sociaux regorgent de clauses qu'elle considérait comme abusives, mettait Twitter, Google et Facebook en demeure de réagir et de modifier ces dernières afin de se conformer au droit français, et notamment aux principes du droit de la consommation ainsi que du droit des données à caractère personnel.

... L'inertie de la société Google Inc face à cette nouvelle remontrance était prévisible et c'est ainsi que l'association a assigné, fin mars 2014, les trois réseaux sociaux devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. En complément de cette action, l'UFC Que Choisir a également largement communiqué via son site internet et la mise à disposition de didactiels et d'une pétition intitulée "Je garde la main sur mes données", afin de sensibiliser les consommateurs quant aux droits de ces derniers par rapport à leurs données.

Au-delà de la réputation peu glorieuse des réseaux sociaux concernant leur "ignorance choisie" de notre droit français, trois grands axes de bataille ressortent clairement des différentes initiatives décrites ci-dessus.

• Tout d'abord, sur la forme, l'association considère que les conditions générales des réseaux sociaux seraient difficilement accessibles pour les utilisateurs, illisibles et renvoyant à de trop nombreux liens hypertextes, dont le contenu est souvent en langue anglaise.

• Sur le fond, à la lecture des conditions générales des réseaux visés, il apparait que ces derniers s'autorisent indûment et sans aucune limite la collecte, la modification, le recoupement, la conservation et l'exploitation des données des utilisateurs voire même de leur entourage ("Amis", "Followers", "+1").

S'agissant plus précisément de la diffusion et de l'exploitation des données ainsi collectées, là aussi les réseaux passent outre les règles, pourtant très strictes, posées par la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 puisqu'ils s'octroient une licence mondiale, illimitée et gratuite, d'exploitation et de communication des données à tout partenaire économique de leur choix. Un selfie posté sur votre profil de l'un de ces réseaux pourrait ainsi être repris, sans votre autorisation et sans aucune contrepartie financière, par un annonceur pour illustrer leur prochaine campagne publicitaire.

• Enfin, l'UFC Que Choisir fait reproche aux défenderesses de se dégager de toute responsabilité tant au regard de l'intégrité des données et contenus que de la qualité du service fourni "as it is".

Ainsi, face à de tels abus persistants et visiblement assumés, l'UFC Que Choisir demande aux magistrats français de bien vouloir ordonner la suppression ou la modification de très nombreuses clauses prétendument litigieuses imposées par ces mastodontes de l'internet à des utilisateurs de plus en plus nombreux (pas moins de 180 clauses litigieuses pour l'une des défenderesses).

Cette initiative nationale nous rappelle également combien un cadre européen de protection des données, adapté à l'environnement numérique se fait attendre mais si le processus d'adoption avance. Le 12 mars 2014, le Parlement européen a adopté la proposition de Règlement européen déposée par le Commission le 25 janvier 2012, qui devrait, notamment, consacrer le droit à l'oubli numérique, c'est à dire le droit du consommateur à disposer du contrôle de ses données. Le texte amendé par le Parlement est désormais entre les mains du Conseil.

En attendant ce cadre unique européen, qui, nous l'espérons, devrait donner plus de poids aux avertissements et sanctions éventuelles prononcés à l'encontre de ces cancres de la toile, ces derniers n'en sont pas moins plébiscités et convoités dans la cour de récréation du Web, par un public français et européen de plus en plus dépendant de ces réseaux et la sensibilisation de leurs utilisateurs semble être, plus que jamais, nécessaire.